Bureau Délibératif du 22 novembre 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/787Soutien de Plaine Commune au projet d'hébergement et d'insertion de populations marginalisées vivant en bidonvilles - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/796Adoption d'une convention avec l'IGN, le département et les quatre établissements publics territoriaux de Seine-Saint-Denis pour la mise à jour de la photographie aérienne haute résolution du territoire de la Seine-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/797Demande de subvention : opération de réhabilitation par Plaine Commune Habitat des 649 logements de la cité Floréal à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/814Appel à projet Régional pour une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne Approbation de la convention opérationnelle à signer entre l'Etat, l'Agence régionale de santé, la vile de Pierrefitte-sur-Seine et Plaine Commune pour la requalification du secteur bâti dégradé situé rue de Paris et rue Maurice David à Pierrefitte-sur-Seine, - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/822Soutien à un projet expérimental en agriculture urbaine : projet L'Ilo - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/825 Demande de subvention complémentaire de l'OPH Plaine Commune Habitat pour la requalification des 254 logements sociaux de la cité du Vieux Barbusse à La Courneuve - Délibération - (sans annexe)28/11/2017

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/805Projet Métabolisme urbain - Participation de Plaine Commune aux démarches DEMOCLES et CIRCOLAB - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/816Edition 2017 du projet Street Art : reversement à l'Office de Tourisme Intercommunal de la subvention allouée au projet par le Conseil départemental - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/817Soutien financier aux structures de l'économie sociale et solidaire : Lauréats de l'appel à projets ESS 2017 et acteurs de l'accompagnement - Délibération - (sans annexe)28/11/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/804Convention de participation financière pour la mise aux normes de la salle informatique de la ville de Saint Denis - Délibération - (sans annexe)28/11/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/798Avenant n°2 de transfert du marché de réalisation de travaux d'entretien et de maintenance dans les bâtiments communautaires - lot n°3 - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/799 Prestation d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et la mise en conformité des installations privatives d'assainissement aux réseaux publics d'assainissement - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/800Attribution et autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/801Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/802Fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes et pré-collectes réalisées sur le territoire de Plaine Commune, lots 1 et 2 - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/806Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot 1 - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/807Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot 3 - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/808Approbation et autorisation de signature de l'avenant - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/809Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/815Convention de partenariat entre Plaine Commune et la Caisse des dépôts - Délibération - (sans annexe)28/11/2017
BD-17/829VERSEMENT D'UNE SUBVENTION à LA COMMISSION INCLUSION SOCIALE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE et DROITS HUMAINS (CISDPDH) de CITES et GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS (CGLU) - Délibération - (sans annexe)28/11/2017